Le droit d’accès au dossier médical
Lors de votre hospitalisation, un dossier médical conservant toutes les informations à caractère administrative, médicale et paramédicale, est constitué.
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé exprime de manière explicite le contenu minimal de votre dossier médical ainsi que les modalités d’accès.
Ainsi, le dossier médical comprend les informations formalisées lors des consultations externes dispensées dans l’établissement, lors de l’accueil au service des urgences, au moment de l’admission, au cours et à la fin du séjour hospitalier.
