La présente politique de confidentialité s’adresse à toute personne (patient, résident, usager ou visiteur) souhaitant comprendre comment l’Hôpital NOVO traite ses données personnelles.
Le terme « données personnelles » désigne toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, comme par exemple :
- votre nom et prénom
- vos coordonnées
- votre numéro de sécurité sociale
- vos données de santé (examens, résultats, comptes rendus, etc.)
Sommaire
Responsable du traitement
Les données personnelles sont traitées par :
Hôpital NOVO – Site de Pontoise
6 Avenue de l’Île de France
95303 Cergy-Pontoise
L’Hôpital NOVO agit en tant que responsable de traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À ce titre, il détermine les finalités des traitements et s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Finalités des traitements
Vos données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour des finalités précises, explicites et légitimes.
Elles sont regroupées en plusieurs grandes catégories :
1. Prise en charge administrative et financière
Vos données sont utilisées pour :
- la gestion de votre admission
- la constitution de votre dossier administratif
- la facturation et le suivi des frais de santé
- les échanges avec les organismes d’assurance maladie et complémentaires
Ces traitements reposent sur :
- une obligation légale
- l’exécution d’une mission d’intérêt public
2. Prise en charge médicale et médico-sociale
Vos données de santé sont nécessaires pour :
- assurer votre prise en charge médicale
- établir des diagnostics et assurer le suivi des soins
- coordonner les équipes médicales et paramédicales
Ces traitements reposent sur :
- la prise en charge sanitaire
- les obligations légales du secteur de la santé
Les données de santé font l’objet d’une protection renforcée.
3. Communication
Vos données peuvent être utilisées pour :
- répondre à vos demandes via les formulaires de contact
- vous transmettre des informations liées à votre prise en charge
- améliorer les services proposés
Ces traitements reposent :
- sur votre consentement
- ou sur l’intérêt légitime de l’établissement
4. Recherche clinique
L’Hôpital NOVO peut être amené à utiliser certaines données dans le cadre de projets de recherche clinique.
Ces traitements sont strictement encadrés et soumis :
- à des autorisations réglementaires spécifiques
- à des mesures de protection renforcées
Lorsque cela est nécessaire, votre consentement est recueilli.
Données collectées
Selon les situations, les données collectées peuvent inclure :
- données d’identification
- données administratives
- données de santé
- données de connexion (site internet)
Seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- aux professionnels habilités de l’Hôpital NOVO
- aux partenaires autorisés (assurance maladie, prestataires, etc.)
- aux autorités légalement habilitées
Chaque accès est limité au strict nécessaire.
Pour obtenir la liste détaillée des destinataires, vous pouvez en faire la demande à :
@email
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, conforme aux obligations légales et réglementaires.
Par exemple :
- dossier médical : durée fixée par le Code de la santé publique
- données administratives : durée liée aux obligations comptables et fiscales
Sécurité des données
L’Hôpital NOVO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
- la sécurité
- la confidentialité
- l’intégrité des données
et d’empêcher tout accès non autorisé.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données
- droit de rectification
- droit à l’effacement (dans certains cas)
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité (dans certains cas)
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
Délégué à la protection des données (DPO)
Email : @email
Téléchargez notre fiche : vos données de santé à caractère personnel peuvent être collectées par les professionnels de l’hôpital NOVO.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou des services proposés.