Instances

Le conseil de surveillance, instauré par la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, remplace le conseil d’administration. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

C’est une instance décisionnelle et consultative, chargée de définir les orientations stratégiques de l’établissement et de contrôler l’ensemble de son activité. Le conseil de surveillance délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats et émet des avis, essentiellement sur la politique d’amélioration de la qualité de l’établissement.

Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.

Composition du Conseil de Surveillance

Le Directoire est une instance qui conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement.

Il est présidé par la directrice et le président de la Commission Médicale d’Établissement (CME) de l'Hôpital NOVO.

Il se réunit au minimum 8 fois par an.

Le directoire dispose d’un fonctionnement élargi à tous les chefs de pôle de l’Hôpital NOVO dans un souci d’association maximale.

Composition du Directoire

La Commission Médicale d'Établissement élabore et propose au directoire le projet médical d'établissement, partie intégrante du projet d'établissement, en cohérence avec le projet d'établissement pour lequel est consultée comme sur ses modalités de sa mise en œuvre.

Elle est consultée sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, s'agissant des personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutique, et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, le programme d'investissement, le plan pluriannuel d'investissement ainsi que le plan global de financement pluriannuel.

Composition de la CME

Le Comité Social d’Établissement est composé de représentants du personnel non-médical et présidé par le directeur de l’établissement ou son représentant.

Il est consulté sur les projets du conseil de surveillance, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition des primes, la politique sociale, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ou encore le règlement intérieur de l’établissement.

Il est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs de l’hôpital.

Composition de la CSE

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Les représentants élus constituent trois collèges :

• Collège des cadres de santé ;
• Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• Collège des aides-soignants

Composition de la CSIRMT

Les trois formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) sont composées de représentants du personnel médical et non-médical. Le chef d’établissement en assure la présidence.

Elles ont pour mission de veiller à la promotion et à la conservation de la santé des personnels, à la maîtrise des risques et à l’amélioration des conditions de travail. Elles disposent d’un pouvoir de contrôle et de visite dans les services. 

Composition F3SCT Pontoise

Composition F3SCT Beaumont

Composition F3SCT Vexin